CONTRAT TERRITORIAL 2020-2022

Une nouvelle programmation pour une durée de 3 années a été élaborée sur la période 2020-2022 ; selon une stratégie territoriale de 6 années sur la période 2020-2025, en accord avec les modalités inscrites dans le 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (2020-2024).
Le contrat territorial a fait l’objet d’une concertation préalable avec l’ensemble des acteurs du territoire et a été validé par le Comité de Pilotage du 25 septembre 2019.
Cette programmation a été élaborée à la suite de l’analyse des freins du précédent contrat territorial (2014-2018) et tend désormais à faire évoluer les pratiques. Dans une optique d’améliorer l’efficacité de la démarche, parmi les 10 captages prioritaires, le niveau d’ambition des actions est renforcé sur les captages pour lesquels les problématiques nitrates et phytosanitaires sont les plus fortes :

  • Captage des Mottes (Paray-sous-Briailles) ;
  • Captage des Paccages (Contigny) ;
  • Captage de Pont-de-Châtel (La Ferté-Hauterive) ;
  • Captage de Port-Saint-Aubin (Dompierre-sur-Besbre) ;
  • Captage des Terriens (Gannay-sur-Loire).

Les signataires du contrat territorial :

  • Le SMEA et la Chambre d’Agriculture, maîtres d’ouvrage du contrat territorial ;
  • L’Agence de l’eau Loire-Bretagne, partenaire financier ;
  • La DDT, représentant du Préfet ;
  • Le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise, le SIVOM du Val d’Allier, le SIVOM Rive Gauche Allier et le SIAEP Rive Droite Allier, maîtres d’ouvrage des captages ;
  • Union des Coopératives Agricoles de l’Allier (UCAL), Alliance Négoce, Ets Descréaux et Ets Jeudy, partenaires techniques.

Principales orientations du programme d’actions :

 

COLLECTIFS AZOTE

Afin de réduire les pressions azote et phytosanitaires sur le milieu, il est nécessaire de faire évoluer les pratiques individuelles dans un objectif que leur complémentarité réponde au projet global d’amélioration de la qualité de la ressource à l’échelle de chaque ZAP. Dans cette optique, l’INRAE apporte un accompagnement technique pour la mise en œuvre de la stratégie définie au travers de l’outil CO-CLICK’EAU (insérer le logo). La stratégie en question prend la forme de groupes de travail appelés « collectifs azote » réunissant les agriculteurs de chaque ZAP et conduisant à la réflexion et à la définition d’une stratégie opérationnelle partagée.

L’action est déployée sur les captages les plus problématiques concernant le paramètre « nitrates » :

  • Captage des Mottes (Paray-sous-Briailles) ;
  • Captage des Paccages (Contigny) ;
  • Captage de Pont-de-Châtel (La Ferté-Hauterive) ;
  • Captage de Port-Saint-Aubin (Dompierre-sur-Besbre) ;
  • Captage des Terriens (Gannay-sur-Loire).

Plusieurs séries d’ateliers sont organisées afin d’établir la stratégie en plusieurs étapes :

  • Définition du territoire actuel (conditions pédoclimatiques, parcelles irrigables, itinéraires techniques) ;
  • Identification des leviers permettant de faire évoluer les pratiques (à contrario, les freins) ;
  • Rédaction d’un tableau de bord permettant de réaliser annuellement le suivi du projet de territoire défini (évolution des pratiques et résultats sur la qualité de l’eau).

ETUDE FILIERES CULTURES A BAS NIVEAU D’IMPACT

Dans un objectif de diversification des culture, le SMEA est commanditaire d’une étude de faisabilité technique et économique pour le développement de « cultures à bas niveau d’impacts » (BNI) favorables à la qualité des ressources. Celle-ci a, confiée à un bureau d’études, vise a recenser les besoins des opérateurs économiques locaux et les possibilités de développement en fonction des conditions pédoclimatiques.

L’étude se déroule en deux phases :

Phase 1 : Analyse et définition des besoins exprimés par les opérateurs locaux :

  • Caractérisation du contexte et approche des potentialités ;
  • Identification des filières à investiguer plus finement.

Phase 2 : Synthèse du potentiel de développement des filières retenues à l’issue de la phase 1 :

  • Définition des potentialités de développement ;
  • Définition d’une stratégie d’intervention à mettre en œuvre sur les AAC pour les filières retenues.

A l’issue des conclusions de l’étude et des potentiels de développement, une feuille de route est pour ces filières afin de définir les besoins d’animation. 

PAIEMENTS POUR SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (PSE)

L’outil PSE est mis en place par le Ministère de la Transition écologique et confié aux Agences de l’eau pour son déploiement à titre d’expérimentation sur des territoires à enjeux. Le dispositif d’aides permet de rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs et incite à la performance environnementale des systèmes.

Dans le cadre des captages prioritaires, il vise à réduire les pressions azotées et phytosanitaires sur les ressources. L’outil se traduit par un système d’indicateurs spécifique auquel les agriculteurs engagés devront répondre. Le niveau d’ambition de chaque exploitation détermine le niveau de service rendu et le montant de la rémunération à percevoir. La performance est évaluée au travers d’une grille de notation révisée annuellement.

L’outil est porté par le SMEA, bénéficie d’un accompagnement technique par la Chambre d’Agriculture et financé en totalité par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

L’outil est déployé sur les AAC (avec priorité dans les ZAP) des 4 captages prioritaires suivants : Les Mottes (Paray-sous-Briailles), Les Paccages (Contigny), Port-Saint-Aubin (Dompierre-sur-Besbre), Les Terriens (Gannay-sur-Loire)

SUIVI DES PRATIQUES ET DES ESSAIS (CAPITALISATION ET VALORISATION)

La Chambre d’Agriculture rencontre individuellement et annuellement l’ensemble des agriculteurs situés dans les Zones d’Actions Prioritaires (ZAP). Les essais visent à réduire les pressions (décrochage d’azote, réduction d’utilisation des produits phytosanitaires, couverts végétaux, mélanges de variétés, etc.) . Les conclusions des essais sont capitalisées et sont diffusées largement aux agriculteurs.

Documents du contrat territorial 2020-2022 :

  1. FEUILLE_STRATEGIE_2020_2025
  2. FEUILLE_ROUTE_2020_2022
  3. Guide_presentation_CT_2020_2022